Blogue juridique Éditions Yvon Blais

Le blogue juridique des Éditions Yvon Blais est une façon pratique et rapide pour les professionnels en droit et en ressources humaines de s’informer sur les nouveaux développements concernant le milieu juridique. Nous y publions des résumés de décisions intéressantes sélectionnées par notre équipe éditoriale, ainsi que des chroniques rédigées par des experts spécialisés dans différents domaines du droit et de la gestion des ressources humaines.

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Archives - 2016

Un policier qui a commis des voies de fait envers le chef présumé des « Rock Machine » est absous inconditionnellement
2 novembre 2016
R. c. Landry, EYB 2016-270361 (C.Q., 7 septembre 2016)
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L’érosion du ciment au pourtour d’un trou d’homme a causé la chute d’une femme qui se voit accorder une indemnité de 72 000 $ payable par la Ville de Montréal et Bell Canada
14 octobre 2016
Collard v. Montréal (Ville de), EYB 2016-270696 (C.S., 21 septembre 2016)
L’érosion du ciment au pourtour d’un trou d’homme a causé la chute d’une femme qui se voit accorder une indemnité de 72 000 $ payable par la Ville de Montréal et Bell CanadaPlus >
Art. 3088 du Code civil
12 octobre 2016
En consultant la dernière édition du Code civil du Québec publiée par le Centre Paul-André Crépeau et les Éditions Yvon Blais, on peut constater que l’article 3088, alinéa 2 de ce code a fait l’objet d’une modification importante, et on peut se demander si le législateur en a bien anticipé tous les effets.
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Une recommandation générale d’effectuer une vérification formulée par un inspecteur préachat ne constitue pas automatiquement un indice positif de la présence d’un vice caché
4 octobre 2016
Par M^e Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.
Une recommandation générale d’effectuer une vérification formulée par un inspecteur préachat ne constitue pas automatiquement un indice positif de la présence d’un vice cachéPlus >
Un règlement de la Société de transport de Montréal est jugé inconstitutionnel
3 octobre 2016
Société de transport de Montréal c. Joubert, EYB 2016-270512 (C.M., 7 septembre 2016)
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