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Résumé de décision : Québec (Agence du revenu c. Groupe Enico inc., EYB 2016-261183 (C.A., 25 janvier 2016)L’Agence du revenu du Québec est condamnée à verser des dommages-intérêts punitifs de 1 M$ à une contribuable ainsi que des dommages non pécuniaires de 50 000 $ à l’actionnaire de celle-ciPlus >
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Résumé de décision : Adoption – 161, EYB 2016-260785 (C.A., 14 janvier 2016)Un enfant né d’une mère porteuse pourra être placé chez ses deux pères en vue de son adoptionPlus >
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Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. La Convention de Vienne applicable à des licences de logiciels ? Oui, selon une décision hollandaise récentePlus >