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Le blogue juridique des Éditions Yvon Blais est une façon pratique et rapide pour les professionnels en droit et en ressources humaines de s’informer sur les nouveaux développements concernant le milieu juridique. Nous y publions des résumés de décisions intéressantes sélectionnées par notre équipe éditoriale, ainsi que des chroniques rédigées par des experts spécialisés dans différents domaines du droit et de la gestion des ressources humaines.
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Résumé de décision : N. (J.) c. L. (L.), sub nom. Droit de la famille – 163189, EYB 2016-274765 (C.S., 9 novembre 2016)Ce n’est qu’en dernier ressort que le tribunal devrait choisir le parrain et la marraine d’un enfantPlus >
Par Me Anthonie Vézina-Crawford, avocate chez Lavery, s.e.n.c.r.l.Commentaire sur la décision Eaves (Succession de) c. Gestion Cianni inc. – La déclaration de transmission d’un immeuble de la succession : l’importance de la publier en temps opportun !Plus >
Résumé de décision : R. c. Corriveau, EYB 2017-275382 (C.S., 25 janvier 2017)Scandale des commandites : Jacques Corriveau est condamné à quatre ans de prisonPlus >
Par Me Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.Un double suicide survenu quelques mois avant la vente d’un immeuble, connu du vendeur et non déclaré à l’acheteur, constitue-t-il un vice caché couvert par la garantie légale de qualité ?Plus >
R. c. Delisle, EYB 2016-274230 (C.S., 21 décembre 2016)L'ex-juge Delisle demeurera en prison le temps que la ministre fédérale de la Justice détermine s’il a été victime d’une erreur judiciairePlus >