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Le blogue juridique des Éditions Yvon Blais est une façon pratique et rapide pour les professionnels en droit et en ressources humaines de s’informer sur les nouveaux développements concernant le milieu juridique. Nous y publions des résumés de décisions intéressantes sélectionnées par notre équipe éditoriale, ainsi que des chroniques rédigées par des experts spécialisés dans différents domaines du droit et de la gestion des ressources humaines.
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Résumé de décision : R. c. Cadotte, EYB 2019-311931 (C.S., 28 mai 2019)Pour avoir causé la mort de sa conjointe atteinte d'Alzheimer, l’accusé est condamné à deux ans moins un jour de prisonPlus >
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Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. On confirme que la prise de notes, par un automobiliste, sur son cellulaire (même pour quelques secondes, à un feu de circulation) implique de faire usage de l’appareil, aux fins de la prohibition du CSRPlus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Affaire LUSH en appel : la Cour d’appel fédérale recorrige le tir en matière d’usage de marque de commercePlus >