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Résumé de décision : R. c. Lapointe, EYB 2019-314457, C.Q., 18 juillet 2019L’accusé est condamné à 90 jours de prison pour avoir, entre autres, mis en ligne des images intimes de la victime sur des sites de vidéos pornographiquesPlus >
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Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Conférence en droit des technologies (CAN-TECH 2019)Plus >
Résumé de décision : R. c. Simard, EYB 2019-315314, C.Q., 19 juin 2019Le tribunal n’a pas à mitiger la peine pour une infraction de possession de cannabis dans un centre de détention afin de tenir compte du choix du législateur de décriminaliser en partie la possession de petites quantités de cannabis en sociétéPlus >
Par Antoine Guilmain, LL. D., avocat et Eliane Ellbogen, étudiante, FaskenCybersécurité des petites et moyennes entreprises : le Centre canadien pour la cybersécurité présente ses contrôles de basePlus >