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Le blogue juridique des Éditions Yvon Blais est une façon pratique et rapide pour les professionnels en droit et en ressources humaines de s’informer sur les nouveaux développements concernant le milieu juridique. Nous y publions des résumés de décisions intéressantes sélectionnées par notre équipe éditoriale, ainsi que des chroniques rédigées par des experts spécialisés dans différents domaines du droit et de la gestion des ressources humaines.
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Par Sarah Girouard, M. Sc., CRHA, Conseillère en développement organisationnel, Alia ConseilÊtes-vous à la bonne place? Développez-vous les bonnes compétences?Plus >
Résumé de décision : Eggsotique Café inc. c. Promutuel Lanaudière, société mutuelle d'assurances générales EYB 2015-247445 (C.S., 28 janvier 2015)À la suite de l’incendie d’un restaurant, l’assureur est tenu d’indemniser l’assurée pour des revenus non déclarés au fiscPlus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Affaire Point du jour aviation : point de violation de droits d'auteur sans prouver l'identité du contrefacteur en ligne Plus >
Résumé de décision : S. (V.) c. L. (F.), sub nom. Droit de la famille – 15161, EYB 2015-248186 (C.S., 6 février 2015)La Cour détermine si l’« obligation sociale fondamentale » d’un débiteur alimentaire envers un époux créancier dont la condition ne s’améliore pas doit se prolonger indéfiniment à la suite de l’échec du mariagePlus >
Résumé de décision : Ma.T. (Re), EYB 2015-247677 (C.S., 30 janvier 2015)Le tribunal, lorsqu’il est saisi d’une demande d’homologation d’un mandat en prévision de l’inaptitude ayant été instrumenté devant un notaire, doit tenir pour acquis que le mandant était apte au moment de la confection du mandatPlus >