Archives - avril 2016

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  La demande d’un homme réclamant la déchéance de sa propre autorité parentale à l’égard de son enfant est rejetée

  11 avril 2016

  Résumé de décision : B. (I.) c. D. (J.), sub nom. Droit de la famille – 16601, EYB 2016-263152 (C.S., 8 mars 2016)
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  L’avis et son rôle clé en matière d’actions collectives

  5 avril 2016

  Par M^e Shaun Finn, BCF, Avocats d’affaires
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