Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit criminel et pénal

Archives - 2014

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  Un «fellow» en neuroradiologie d’intervention qui a commis un grand excès de vitesse alors qu’il était en route vers l’hôpital et qui a invoqué une défense de nécessité est acquitté.

  Dec 22, 2014

  Résumé de décision : Montréal (Ville de) c. Ghostine, EYB 2014-243856 (C.M., 1er octobre 2014)
  Un «fellow» en neuroradiologie d’intervention qui a commis un grand excès de vitesse alors qu’il était en route vers l’hôpital et qui a invoqué une défense de nécessité est acquitté.READ MORE »

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  La Cour d’appel tranche : Guy Turcotte restera en liberté en attendant son deuxième procès pour le meurtre de ses deux enfants

  Dec 09, 2014

  Résumé de décision : R. c. Turcotte, EYB 2014-245118 (C.A., 3 décembre 2014)
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  Un ex-responsable d’un service de garde à domicile qui a causé un traumatisme crânien à un enfant de huit mois est condamné à un emprisonnement discontinu de 90 jours et au paiement d’un dédommagement de 1 500 $

  Dec 08, 2014

  Résumé de décision : R. c. Bergeron, EYB 2014-242477 (C.Q., 23 septembre 2014)
  Un ex-responsable d’un service de garde à domicile qui a causé un traumatisme crânien à un enfant de huit mois est condamné à un emprisonnement discontinu de 90 jours et au paiement d’un dédommagement de 1 500 $READ MORE »

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  Chronique – La criminalisation du « revenge porn » : entre théorie et pratique

  Nov 26, 2014

  Dans la foulée de la première lecture du projet de loi C-13, le présent article constitue une analyse comparée des dispositions criminalisant le revenge porn au Canada, au New Jersey et en Californie, ainsi qu'une réflexion sur des questions d'ordre théorique et pratique découlant d'une telle analyse législative.
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  Une personne qui a vendu sa voiture en croyant, à tort, que l’acheteur se chargerait d’effectuer le transfert d’immatriculation est reconnue coupable d’une accusation de délit de fuite pour un accident survenu le mois suivant

  Nov 18, 2014

  Résumé de décision : Laval (Ville de) c. Cadieux, EYB 2014-243473 (C.M., 17 septembre 2014)
  Une personne qui a vendu sa voiture en croyant, à tort, que l’acheteur se chargerait d’effectuer le transfert d’immatriculation est reconnue coupable d’une accusation de délit de fuite pour un accident survenu le mois suivantREAD MORE »