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Par Anne Tchiniaev, LL.L Alerte Covid et la protection des renseignements personnelsPlus >
Côté c. R., C.Q., 25 septembre 2020.L’arrêt des procédures judiciaires entreprises contre Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et leurs quatre coaccusés est ordonné.Plus >
Fédération autonome de l'enseignement c. Dubé, C.S.,30 septembre 2020.Le tribunal rejette au stade provisoire la demande en injonction par laquelle la Fédération autonome de l’enseignement cherchait à obtenir un mécanisme de dépistage accéléré et prioritaire de la COVID-19 pour ses membres.Plus >