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Par Me Alexandra Davanzo, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.La seule présence d’un contaminant ne peut à elle seule constituer un vice caché couvert par la garantie légale de qualité en l’absence d’un déficit d’usage et la simple preuve des coûts des travaux de décontamination n’est pas suffisante pour prouver une perte de valeur de l’immeublePlus >
Résumé de décision : Adoption -- 1874, EYB 2018-293119 (C.Q., 12 mars 2018)La Cour du Québec refuse une demande d’ordonnance de placement de jumeaux en vue de leur adoption par le conjoint du père, alors que les parties ont eu recours à une mère porteusePlus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Un polluposteur québécois écope : jusqu’à 100 000 $ pour l’envoi de textos (SMS) violant la LCAPPlus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Les tribunaux continuent de tergiverser à savoir si une API s’avère protégée par les droits d’auteurPlus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Le Règlement européen sur la protection des données personnelles : un vent de changement qui souffle jusqu’iciPlus >