Tous les sites Web de Thomson Reuters utilisent des témoins afin d’améliorer votre expérience en ligne. Ils ont été placés sur votre ordinateur lorsque vous avez lancé ce site. Vous pouvez modifier les paramètres des témoins via votre navigateur.
Le blogue juridique des Éditions Yvon Blais est une façon pratique et rapide pour les professionnels en droit et en ressources humaines de s’informer sur les nouveaux développements concernant le milieu juridique. Nous y publions des résumés de décisions intéressantes sélectionnées par notre équipe éditoriale, ainsi que des chroniques rédigées par des experts spécialisés dans différents domaines du droit et de la gestion des ressources humaines.
Ne manquez pas une seule publication de notre blogue juridique ! Suivez-nous sur LinkedIn pour être informé lorsque nous publions un nouveau billet.
Résumé de décision : L. (M.) c. T. (A.), sub nom. Droit de la famille – 151766, EYB 2015-254547 (C.S., 8 juillet 2015) La Cour supérieure se demande dans quelles circonstances prend fin le statut de parent in loco parentisPlus >
Par Shaun Finn, BCF, Avocats d’affairesLe sort du représentant « adéquat » en matière de recours collectifsPlus >
Résumé de décision : Québec (Agence du Revenu) c. Vriniotis, EYB 2015-253401 (C.Q., 9 juin 2015)Pour respecter son obligation de remettre une facture à l'acquéreur d'un repas taxable, un restaurateur se doit de poser un geste actif; il doit prendre la facture et la tendre au clientPlus >
Résumé de décision : R. c. Ostiguy, EYB 2015-255419 (C.Q., 22 juillet 2015)Une femme qui a fraudé un couple de personnes âgées est condamnée à 44 mois de prisonPlus >
Résumé de décision : Construction Réjean Morneau c. Lajeunesse, EYB 2015-254978 (C.Q., 9 juillet 2015) Dans le cadre d’un projet « d’auto-construction », la fin des travaux est déterminée selon les conditions prévues dans le contrat avec un entrepreneur et non à la fin de tous les travaux reliés à un immeublePlus >