Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Préjudice corporel

Archives - 2016

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  L’érosion du ciment au pourtour d’un trou d’homme a causé la chute d’une femme qui se voit accorder une indemnité de 72 000 $ payable par la Ville de Montréal et Bell Canada

  14 octobre 2016

  Collard v. Montréal (Ville de), EYB 2016-270696 (C.S., 21 septembre 2016)
  L’érosion du ciment au pourtour d’un trou d’homme a causé la chute d’une femme qui se voit accorder une indemnité de 72 000 $ payable par la Ville de Montréal et Bell CanadaPlus >

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  La valeur des pertes non pécuniaires subies par la victime d’une chute sur un trottoir est évaluée à 80 000 $

  30 septembre 2016

  Hébert c. Montréal (Ville de), EYB 2016-270088 (C.S., 6 septembre 2016)
  La valeur des pertes non pécuniaires subies par la victime d’une chute sur un trottoir est évaluée à 80 000 $Plus >

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  Un locateur est condamné à payer plus de 1,2 M$ à un locataire qui s’est blessé en faisant une chute dans le stationnement de l’immeuble

  25 avril 2016

  Résumé de décision : Guichard c. Domaine de Parc Cloverdale, EYB 2016-263932 (C.S., 30 mars 2016)
  Un locateur est condamné à payer plus de 1,2 M$ à un locataire qui s’est blessé en faisant une chute dans le stationnement de l’immeublePlus >

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  Un jeune hockeyeur devenu tétraplégique à la suite d’une violente mise en échec obtient des dommages-intérêts de plus de 8 M$.

  3 février 2016

  Zaccardo c. Chartis Insurance Company of Canada, EYB 2016-261596 (C.S., 1^er février 2016)
  Un jeune hockeyeur devenu tétraplégique à la suite d’une violente mise en échec obtient des dommages-intérêts de plus de 8 M$.Plus >