Skip to content
Notre politique en matière d'utilisation de TÉMOINS (COOKIES)

Tous les sites Web de Thomson Reuters utilisent des témoins afin d’améliorer votre expérience en ligne. Ils ont été placés sur votre ordinateur lorsque vous avez lancé ce site. Vous pouvez modifier les paramètres des témoins via votre navigateur.

OK, continuer
Découvrez Thomson Reuters
  • Finances
  • Innovation
  • Juridique
  • Reuters
  • Gestion du risque
  • Fiscalité et comptabilité
  • Thomsonreuters.com
  • English
  • Contact
  • Mon compte
Navigation
  • Publications
    • Nouveautés
      Voir toutes les publications
      Domaines d'intérêt
      Livres numériques ProView
      Mises à jour et addenda
  • Solutions en ligne
    • En savoir plus
      La référence
      La référence RH
      Rapports collectifs
      Clause Testament
      Livres numériques ProView
      Ouvrir une session
      La référence
      La référence RH
      Clause Testament
      Livres numériques ProView
  • Blogue
  • Recevez nos offres par courriel
Search
  • Thomson Reuters Munere
  • Munere omnesque moderatius

Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Procédure civile

Archives - juillet 2019

  • Action collective dans l’affaire connue comme étant « le cafouillage des autoroutes 13 sud et 520 est ».
    Action collective : Le tribunal approuve la transaction intervenue entre le demandeur et la procureure générale du Québec
    16 juillet 2019

    Résumé de décision : Beauchamp c. Procureure générale du Québec, EYB 2019-312943 (C.S., 19 juin 2019)
    Action collective : Le tribunal approuve la transaction intervenue entre le demandeur et la procureure générale du QuébecPlus >

catégories

  • Accès à l'information
  • Action collective
  • Administratif
  • Affaires
  • Assurance
  • Biens et propriété
  • Concurrence
  • Consommation
  • Constitutionnel
  • Contrat
  • Criminel et pénal
  • Déontologie, droit professionnel et disciplinaire
  • Droits de la personne
  • Éducation
  • Faillite et insolvabilite
  • Famille
  • Fiscalité
  • Franchisage
  • Immobilier
  • Immobilier - Copropriété divise
  • Immobilier - Vices cachés
  • International
  • Modes alternatifs de résolution de conflits
  • Municipal
  • Personnes physiques et successions
  • Préjudice corporel
  • Procédure civile
  • Propriété intellectuelle
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité professionnelle
  • Ressources humaines
  • Santé
  • Technologies de l'information
  • Travail

Archives

  • mai 2024 (2)
  • février 2024 (2)
  • août 2023 (1)
  • février 2023 (2)
  • janvier 2023 (1)
  • juin 2022 (1)
  • novembre 2021 (1)
  • juin 2021 (1)
  • février 2021 (3)
  • décembre 2020 (2)
  • octobre 2020 (1)
  • septembre 2020 (2)
  • 2020 (7)
  • 2019 (4)
  • 2018 (1)
  • 2017 (11)
  • 2016 (6)
  • 2015 (14)
  • 2014 (6)
  • Service à la clientèle
    • Communiquez avec nous
    • Pour commander
    • Modalités de vente
    • À propos de Mon compte
  • Soutien – Solutions en ligne
    • Soutien technique, aide à la recherche et formation
    • À propos de OnePass
  • Éditions Yvon Blais
    • À propos de nous
    • Thomson Reuters au Canada
    • Carrières
  • Suivez-nous
    •   YouTube
    •   Facebook
    •   LinkedIn
    •   Twitter
Thomson Reuters
Navigation
  • Plan du site
  • Politique de confidentialité
  • © Thomson Reuters Canada Limitée. Tous droits réservés.