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Blogue juridique Éditions Yvon Blais

Veuillez noter que le blogue EYB cessera sous peu ses activités. Vous pouvez toutefois continuer à consulter nos actualités sur notre page LinkedIn

Archives - octobre 2018

  • Le projet de loi C-86 propose de (re)corriger le tir quant aux marques de commerce et aux droits d’auteur
    Le projet de loi C-86 propose de (re)corriger le tir quant aux marques de commerce et aux droits d’auteur
    31 octobre 2018

    Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
    Le projet de loi C-86 propose de (re)corriger le tir quant aux marques de commerce et aux droits d’auteurPlus >

  • Un tribunal le confirme : une attestation d’assurance auto en format numérique s’avère valable
    Un tribunal le confirme : une attestation d’assurance auto en format numérique s’avère valable
    29 octobre 2018

    Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
    Un tribunal le confirme : une attestation d’assurance auto en format numérique s’avère valablePlus >

  • Le dopage dans le contexte du sport professionnel au sein de la LNH
    Le dopage dans le contexte du sport professionnel au sein de la LNH
    29 octobre 2018

    Par Me Marianne Saroli
    Le dopage dans le contexte du sport professionnel au sein de la LNHPlus >

  • Un demi-million de dollars pour une peinture d’IA : quand l’algorithme devient auteur ou inventeur
    Un demi-million de dollars pour une peinture d’IA : quand l’algorithme devient auteur ou inventeur
    29 octobre 2018

    Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
    Un demi-million de dollars pour une peinture d’IA : quand l’algorithme devient auteur ou inventeurPlus >

  • On légifère quant à l'Internet des objets, une première
    On légifère quant à l'Internet des objets, une première
    26 octobre 2018

    Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
    On légifère quant à l'Internet des objets, une premièrePlus >

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