Un père biologique souhaite faire reconnaître sa paternité et inscrire son nom à ce titre sur le certificat de naissance de l’enfant, aujourd’hui âgée de 13 ans. Madame, ainsi que les grands-parents maternels intervenus en la présente instance, contestent la demande quoiqu’ils admettent que monsieur est bien le père biologique. Ce dernier n’a pas vu l’enfant depuis 2012, celle-ci partageant son temps entre la résidence de madame et celle de ses grands-parents. En l’absence d’un acte de naissance établissant sa paternité, monsieur a le fardeau de démontrer une possession d’état en sa faveur, ce qu’il a fait défaut de prouver.
L’enfant porte le nom du grand-père maternel et non pas celui de monsieur (critère du nom de famille). De plus, monsieur ne s’est jamais comporté, au quotidien, comme le père de l’enfant. Ses accès duraient au plus une heure par visite, et ce, malgré les encouragements des grands-parents et bien que madame ne l’ait jamais empêché de passer du temps auprès de l’enfant. Par exemple, monsieur n’a jamais donné de biberon à l’enfant, ne l’a ni langée ni nourri (critère du traitement). Le fait qu’il regrette aujourd’hui de ne pas s’être investi plus auprès de l’enfant ne change rien puisqu’il a laissé filer les années charnières quant à la possession d’état, soit celles de la naissance jusqu’à environ 20 mois. Finalement, personne de l’entourage de l’enfant n’a la perception que monsieur avait la possession d’état nécessaire au succès de son recours. Cette situation est d’autant plus malheureuse que les grands-parents ont tenté de favoriser la relation père-enfant, mais monsieur n’a pas saisi l’occasion qui s’offrait à lui au bon moment.