Tous les sites Web de Thomson Reuters utilisent des témoins afin d’améliorer votre expérience en ligne. Ils ont été placés sur votre ordinateur lorsque vous avez lancé ce site. Vous pouvez modifier les paramètres des témoins via votre navigateur.
Veuillez noter que le blogue EYB cessera sous peu ses activités. Vous pouvez toutefois continuer à consulter nos actualités sur notre page LinkedIn
Résumé de décision : Ville de Mirabel c. Miller, EYB 2018-290697 (C.M., 13 février 2018)Cellulaire au volant : le défendeur qui a répondu à un appel téléphonique avec sa montre « e watch » est acquitté. La montre en question est un « appareil muni d'une fonction téléphonique », mais le défendeur ne la tenait pas en mainPlus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Un début timide de passage au numérique pour des tribunaux municipauxPlus >
Résumé de décision : R. c. Hudon-Barbeau, EYB 2018-291183 (C.S., 28 février 2018)Peine record au Québec : Benjamin Hudon-Barbeau, connu pour sa spectaculaire évasion de prison en hélicoptère, passera au moins 35 ans derrière les barreaux pour avoir commandé le meurtre de deux hommes à son homme de mainPlus >
Par Me Sébastien Lapointe, Holmested & Associés s.e.n.c.r.l./LLPLe Canada réalise qu’il doit modifier substantiellement ses lois en matière de renseignements personnelsPlus >
Résumé de décision : R. c. Fournier, EYB 2018-291179 (C.Q., 1er mars 2018)Un entrepreneur est reconnu coupable de l’homicide involontaire de son employé enseveli dans une tranchée non sécuriséePlus >