Tous les sites Web de Thomson Reuters utilisent des témoins afin d’améliorer votre expérience en ligne. Ils ont été placés sur votre ordinateur lorsque vous avez lancé ce site. Vous pouvez modifier les paramètres des témoins via votre navigateur.
Veuillez noter que le blogue EYB cessera sous peu ses activités. Vous pouvez toutefois continuer à consulter nos actualités sur notre page LinkedIn
Résumé de décision : R. c. Dufresne, EYB 2025-569422, C.Q., 7 mai 2025Drone intercepté au pénitencier de Donnacona : pour avoir introduit sur le terrain de l’institution carcérale un colis qui contenait, entre autres choses, du cannabis, deux hommes se voient imposer, respectivement, des peines de 18 et 30 mois d’emprisonnement.Plus >