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Le blogue juridique des Éditions Yvon Blais est une façon pratique et rapide pour les professionnels en droit et en ressources humaines de s’informer sur les nouveaux développements concernant le milieu juridique. Nous y publions des résumés de décisions intéressantes sélectionnées par notre équipe éditoriale, ainsi que des chroniques rédigées par des experts spécialisés dans différents domaines du droit et de la gestion des ressources humaines.
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Par Me Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.Est-ce qu’un vendeur qui a vendu un immeuble en 1985, qui a fait faillite en 1987, et qui fut ensuite libéré de sa faillite en 1988 est responsable des vices cachés découverts à l’immeuble pour la première fois en 1998 ?Plus >
Résumé de décision : Electrolux Canada Corp. c. American Iron & Metal l.P., EYB 2016-271681 (C.A., 20 octobre 2016)Le juge n’a pas à compléter les lacunes dans la preuve lorsqu’elles sont intentionnellesPlus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. La CAIQ recommande une refonte de la loi québécoise en matière de renseignements personnelsPlus >
Par Me Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.Dans le cadre d’une demande en résolution de vente, le tribunal n’a pas à prendre en compte l’effet de la dépréciation au niveau de l’évaluation des coûts des travaux correctifs requis pour corriger le vicePlus >
Par Me Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.Même en l’absence d’une preuve d’expert, le tribunal peut appliquer une dépréciation pour réduire les montants réclamés pour des travaux correctifsPlus >