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Le blogue juridique des Éditions Yvon Blais est une façon pratique et rapide pour les professionnels en droit et en ressources humaines de s’informer sur les nouveaux développements concernant le milieu juridique. Nous y publions des résumés de décisions intéressantes sélectionnées par notre équipe éditoriale, ainsi que des chroniques rédigées par des experts spécialisés dans différents domaines du droit et de la gestion des ressources humaines.
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Résumé de décision : K. (A.) c. J. (S.), sub nom. Droit de la famille – 151324, EYB 2015-253142 (C.A., 10 juin 2015)Madame a droit à une pension alimentaire de 15 000 $ par mois, à une somme forfaitaire de 500 000 $ et à une provision pour frais de 186 000 $Plus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. La Charte de la langue française exigerait désormais des descriptifs en françaisPlus >
Résumé de décision : Ethica Clinical Research Inc. c. Le Gall, EYB 2015-252405 (C.Q., 4 mai 2015)Le délai de congé d’une semaine qu’un salarié occupant un poste de direction depuis six ans a donné à son employeur est jugé déraisonnable. Le salarié est condamné à verser à son ex-employeur une somme de plus de 7 500 $Plus >
Résumé de décision : Clément c. Québec (Procureur général), EYB 2015-252403 (C.S., 22 mai 2015)L’article 39 de la Loi sur les cours municipales, qui impose la retraite aux juges municipaux qui atteignent 70 ans, n’est pas ultra vires ou inopérantPlus >
Résumé de décision: Intact Assurances inc. c. 9221-2133 Québec inc. (Centre Mécatech), EYB 2015-252477 (C.A., 25 mai 2015)La Cour d’appel statue sur l’obligation de collaborer de l’assuréPlus >