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Le blogue juridique des Éditions Yvon Blais est une façon pratique et rapide pour les professionnels en droit et en ressources humaines de s’informer sur les nouveaux développements concernant le milieu juridique. Nous y publions des résumés de décisions intéressantes sélectionnées par notre équipe éditoriale, ainsi que des chroniques rédigées par des experts spécialisés dans différents domaines du droit et de la gestion des ressources humaines.
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Résumé de décision : Garbeau c. Montréal (Ville de), EYB 2015-258584 (C.S., 12 novembre 2015)L’article 500.1 du Code de la sécurité routière est déclaré invalide : il porte atteinte aux libertés d’expression et de réunion pacifique qui sont protégées par les Chartes québécoise et canadiennePlus >
Par Mathieu Garon, B.A., M.B.A., consultant en efficacité organisationnelle, Alia Conseil, en collaboration avec Hugo Privé, CMA, CPA, associé, directeur général, Alia ConseilLa collaboration serait-elle la solution ?Plus >
Résumé de décision : Avantage concessionnaire Scotia inc. c. Larochelle, EYB 2015-258095 (C.Q., 9 octobre 2015)La Cour du Québec refuse d’octroyer à un commerçant l’autorisation de reprendre un véhicule ayant fait l’objet d’une vente à tempéramentPlus >
Résumé de décision : Commission scolaire des Patriotes c. Quenneville, EYB 2015-257325 (C.S., 6 octobre 2015)Le montant des honoraires d’un avocat est, prima facie, protégé par le secret professionnelPlus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Astroturfing de Bell : Fausses évaluations de produits – Fausse publicitéPlus >