Archives - janvier 2024

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  Un salarié ayant multiplié après son congédiement les fausses allégations de fraude et de malversations visant son ex-employeur devra payer à celui-ci des dommages-intérêts totalisant 20 000 $.

  31 janvier 2024

  Résumé de décision : Agence de sécurité Maximum inc. c. Rolland, EYB 2023-536518, C.Q., 13 novembre 2023.
  Un salarié ayant multiplié après son congédiement les fausses allégations de fraude et de malversations visant son ex-employeur devra payer à celui-ci des dommages-intérêts totalisant 20 000 $.Plus >

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  Le tribunal rejette la proposition de l'avocat de la défense de procéder à une « analyse multiculturaliste » de la responsabilité morale du délinquant et de retenir, à titre de circonstances atténuantes, les considérations culturelles du pays d'origine de celui-ci.

  29 janvier 2024

  Résumé de décision : R. c. S.E., EYB 2023-536450, C.Q., 29 novembre 2023
  Le tribunal rejette la proposition de l'avocat de la défense de procéder à une « analyse multiculturaliste » de la responsabilité morale du délinquant et de retenir, à titre de circonstances atténuantes, les considérations culturelles du pays d'origine de celui-ci.Plus >