Archives - juillet 2025

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  Diffamation sur les réseaux sociaux : une femme condamnée à payer 20 469,78 $ pour avoir republié un témoignage d'agression sexuelle sans vérification ni motif valable.

  14 juillet 2025

  Résumé de décision : Boucal c. Rancourt-Maltais, C.S., 25 juin 2025
  Diffamation sur les réseaux sociaux : une femme condamnée à payer 20 469,78 $ pour avoir republié un témoignage d'agression sexuelle sans vérification ni motif valable.Plus >

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  Fiasco de SAAQclic : le défendeur, qui n'a pas soumis son véhicule à la vérification mécanique exigée dans le délai imparti, ne doit pas payer les frais des ratés du système.

  3 juillet 2025

  Résumé de décision : Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Perreault, EYB 2025-569946, C.Q., 16 mai 2025
  Fiasco de SAAQclic : le défendeur, qui n'a pas soumis son véhicule à la vérification mécanique exigée dans le délai imparti, ne doit pas payer les frais des ratés du système.Plus >