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R. c. Beausoleil, EYB 2016-269996 (C.Q., 1er septembre 2016)La Cour décide de requêtes en arrêt des procédures pour cause de délais déraisonnables à la lumière des récents arrêts de la Cour suprêmeREAD MORE »
Auclair c. La Reine, EYB 2016-269819 (C.A., 31 août 2016)La Cour d'appel réduit les peines de 35 Hells AngelsREAD MORE »
R. c. T. (B.), EYB 2016-268966 (C.Q., 12 juillet 2016)Un père qui a tenté de tuer deux de ses enfants par strangulation se voit imposer une peine d’emprisonnement de dix ansREAD MORE »
R. c. Johnson, EYB 2016-265723 (C.S., 14 avril 2016)L’aveu que l’accusée a fait dans le cadre d’une opération policière secrète de type « Monsieur Big » est déclaré admissible en preuveREAD MORE »
Québec (Directeur des poursuites criminelles et pénales) c. Forget, EYB 2016-264157 (C.Q., 1er avril 2016)Les poursuites que le directeur des poursuites criminelles et pénales a intentées contre un ex-policier sont abusivesREAD MORE »