Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit criminel et pénal

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  Un accusé qui a eu des relations sexuelles non protégées avec 15 autres hommes sans leur dévoiler qu’il était porteur du VIH est condamné à une peine d’emprisonnement de six ans

  Oct 22, 2014

  Résumé de décision : R. c. Biron, EYB 2014-241775 (C.Q., 29 août 2014)
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