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Le blogue juridique des Éditions Yvon Blais est une façon pratique et rapide pour les professionnels en droit et en ressources humaines de s’informer sur les nouveaux développements concernant le milieu juridique. Nous y publions des résumés de décisions intéressantes sélectionnées par notre équipe éditoriale, ainsi que des chroniques rédigées par des experts spécialisés dans différents domaines du droit et de la gestion des ressources humaines.
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Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. L’étiquette de la négociation et de la révision contractuelle, vous connaissez ?Plus >
Résumé de décision : R. c. Lévesque, EYB 2021-415006, C.Q., 17 septembre 2021 Possession de champignons magiques : l’accusé ne peut bénéficier de l'exemption d'urgence médicale prévue à l'art. 4.1 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.Plus >
Me Clément Lucas, DE GRANDPRÉ JOLICOEUR s.e.n.c.r.l.Campagnes électorales et copropriétéPlus >
Résumé de décision : R. c. Barnabé-Paradis, EYB 2021-415111, C.S., 4 octobre 2021Procès devant jury : recourir au pouvoir de dispense prévu à l'alinéa 632c) C.cr. pour sélectionner un jury composé de personnes vaccinées est amplement justifié.Plus >
Résumé de décision : Kin c. McNicoll, EYB 2021-407593, T.D.P., 17 septembre 2021Le défendeur a tenu à l’endroit du demandeur des propos discriminatoires fondés sur son identité ou son expression de genre, son origine nationale et sa condition sociale. Les dommages moraux du demandeur sont évalués à 7 500 $ et des dommages-intérêts punitifs de 2 500 $ lui sont aussi accordés.Plus >