Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit immobilier

Archives - 2015

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  Dans le cadre d’un projet « d’auto-construction », la fin des travaux est déterminée selon les conditions prévues dans le contrat avec un entrepreneur et non à la fin de tous les travaux reliés à un immeuble

  31 août 2015

  Résumé de décision : Construction Réjean Morneau c. Lajeunesse, EYB 2015-254978 (C.Q., 9 juillet 2015)
  Dans le cadre d’un projet « d’auto-construction », la fin des travaux est déterminée selon les conditions prévues dans le contrat avec un entrepreneur et non à la fin de tous les travaux reliés à un immeublePlus >

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  Les vendeurs d’un immeuble sont condamnés au paiement de dommages-intérêts pour avoir omis de dévoiler que l’immeuble avait fait l’objet d’une perquisition pour culture de cannabis

  24 juillet 2015

  Résumé de décision : Berardini c. Bashaw, EYB 2015-252704 (C.S., 29 mai 2015)
  Les vendeurs d’un immeuble sont condamnés au paiement de dommages-intérêts pour avoir omis de dévoiler que l’immeuble avait fait l’objet d’une perquisition pour culture de cannabisPlus >

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  Cachez ce vice que je ne saurais voir : les surprises du déménagement

  8 juillet 2015

  Par M^e Lorraine Talbot, Talbot Kingsbury Avocats
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  La vente d’un immeuble est annulée sur la base d’une erreur simple

  20 mars 2015

  Résumé de décision : Bouakeo c. Vaillancourt, EYB 2015-247333 (C.S., 22 janvier 2015)
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