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Par Me Alexandra Davanzo, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.Dans un même jugement, la Cour supérieure sanctionne à la fois un acheteur imprudent ainsi qu’un vendeur de mauvaise foi, notamment en déclarant que ce dernier ne sera pas libéré du jugement en diminution du prix de vente rendu contre lui malgré sa faillitePlus >
Par Me Bryan-Éric Lane, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.Le rejet du recours de l’acheteur en raison de son défaut d’avoir dénoncé l’existence du vice en temps utile en vertu de l’article 1739 C.c.Q. n’est pas toujours la sanction appropriéePlus >