Responsabilité professionnelle

Archives - 2019

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  Les responsables d’un glissement de terrain, qui a entraîné le décès de deux travailleurs et a mis en danger la vie d’un troisième, sont condamnés à rembourser les frais occasionnés par l’opération de sauvetage qui a été entreprise

  27 août 2019

  Résumé de décision : Procureure générale du Québec c. Maskimo Construction inc., EYB 2019-314497 (C.S., 24 juillet 2019)
  Les responsables d’un glissement de terrain, qui a entraîné le décès de deux travailleurs et a mis en danger la vie d’un troisième, sont condamnés à rembourser les frais occasionnés par l’opération de sauvetage qui a été entreprisePlus >