Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Droit des technologies de l'information

Archives - 2016

• 

  Fausses critiques et recommandations de produit en ligne : une question de saine concurrence

  9 novembre 2016

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
  Fausses critiques et recommandations de produit en ligne : une question de saine concurrencePlus >

• 

  Le CRTC inflige une première véritable amende (de 50 000 $) en lien avec l'expédition de pourriels par une société canadienne

  8 novembre 2016

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
  Le CRTC inflige une première véritable amende (de 50 000 $) en lien avec l'expédition de pourriels par une société canadiennePlus >

• 

  Affaire Ashley Madison : Oui, l'exploitant du site était bien fautif quant à sa sécurité inadéquate

  15 septembre 2016

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
  Affaire Ashley Madison : Oui, l'exploitant du site était bien fautif quant à sa sécurité inadéquatePlus >

• 

  Pas de blocage des sites par Loto-Québec sans la permission du CRTC

  13 septembre 2016

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
  Pas de blocage des sites par Loto-Québec sans la permission du CRTCPlus >

• 

  L’éventuelle réglementation quant aux avis d'atteintes à la protection des données se discute

  18 avril 2016

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
  L’éventuelle réglementation quant aux avis d'atteintes à la protection des données se discutePlus >