Archives - 2016

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  Publication sous peu du règlement quant au français sur les enseignes de commerce

  14 avril 2016

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
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  La demande d’un homme réclamant la déchéance de sa propre autorité parentale à l’égard de son enfant est rejetée

  11 avril 2016

  Résumé de décision : B. (I.) c. D. (J.), sub nom. Droit de la famille – 16601, EYB 2016-263152 (C.S., 8 mars 2016)
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  L’avis et son rôle clé en matière d’actions collectives

  5 avril 2016

  Par M^e Shaun Finn, BCF, Avocats d’affaires
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  Le dépôt d’un protocole en vertu de l’article 150 C.p.c. ne peut avoir pour effet de proroger le délai pour inscrire la cause au fond

  30 mars 2016

  Résumé de décision : Rouleau c. Péloquin, EYB 2016-263576 (C.S., 22 mars 2016)
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  Jurisprudence en matière de marques : POINT ZERO condamnée à près de 100 000 $ pour avoir copié la griffe de jeans de DIESEL

  24 mars 2016

  Par M^e Sébastien Lapointe, Holmested & Associés s.e.n.c.r.l./LLP
  Jurisprudence en matière de marques : POINT ZERO condamnée à près de 100 000 $ pour avoir copié la griffe de jeans de DIESELPlus >