Tous les sites Web de Thomson Reuters utilisent des témoins afin d’améliorer votre expérience en ligne. Ils ont été placés sur votre ordinateur lorsque vous avez lancé ce site. Vous pouvez modifier les paramètres des témoins via votre navigateur.
Le blogue juridique des Éditions Yvon Blais est une façon pratique et rapide pour les professionnels en droit et en ressources humaines de s’informer sur les nouveaux développements concernant le milieu juridique. Nous y publions des résumés de décisions intéressantes sélectionnées par notre équipe éditoriale, ainsi que des chroniques rédigées par des experts spécialisés dans différents domaines du droit et de la gestion des ressources humaines.
Ne manquez pas une seule publication de notre blogue juridique ! Suivez-nous sur LinkedIn pour être informé lorsque nous publions un nouveau billet.
Résumé de décision : Banque de Nouvelle-Écosse c. Paquin, EYB 2014-243774 (C.Q., 29 octobre 2014)La Cour condamne le défendeur, un adepte du mouvement Citoyens souverains, à payer des dommages-intérêts punitifs de 10 000 $ à la demanderesse et à lui rembourser ses honoraires extrajudiciairesPlus >
Résumé de décision : R. c. Turcotte, EYB 2014-245118 (C.A., 3 décembre 2014)La Cour d’appel tranche : Guy Turcotte restera en liberté en attendant son deuxième procès pour le meurtre de ses deux enfantsPlus >
Résumé de décision : R. c. Bergeron, EYB 2014-242477 (C.Q., 23 septembre 2014)Un ex-responsable d’un service de garde à domicile qui a causé un traumatisme crânien à un enfant de huit mois est condamné à un emprisonnement discontinu de 90 jours et au paiement d’un dédommagement de 1 500 $Plus >
Fraternité des policières et policiers de la Ville de Québec c. Québec (Ville de), EYB 2014-244023 (C.A., 4 novembre 2014)La Ville n’avait pas à attendre l’issue des procédures criminelles entreprises contre le policier pour le congédierPlus >
Résumé de décision : B. (S.) c. I. (J.) ès qualités, sub nom. Droit de la famille – 142296, EYB 2014-242228 (C.A., 19 septembre 2014)La possession d’état ne peut pas remonter avant la naissance de l’enfantPlus >