L'accusé s'est reconnu coupable de leurre et de pornographie juvénile. Par le système de messagerie Messenger, il a contacté la victime sous une fausse identité et lui a proposé un emploi pour la compagnie Monster. Celle-ci l'informe qu'elle est âgée de 17 ans. L'accusé lui demande alors de passer une entrevue qui consiste à lui envoyer des photos et des vidéos d'elle, nue. La victime s'exécute. Ultérieurement, l'accusé demande plusieurs autres vidéos à la victime. Cette dernière refuse. Quelques jours plus tard, sur le réseau social Facebook, l'accusé s'affiche sous une nouvelle identité et fait parvenir à la victime la vidéo qu'elle lui a envoyée. Il lui demande ensuite d'exécuter divers gestes sexuels sous la menace de publier ladite vidéo. Sous cette contrainte, la victime s'exécute et remet une nouvelle vidéo à l'accusé. Le ministère public propose une peine d'emprisonnement de neuf mois. L'avocat de la défense suggère, lui, la peine minimale prévue par le législateur, soit six mois d'emprisonnement. Il propose en outre d'assortir la peine d'une probation qui obligerait l'accusé à effectuer des travaux communautaires et à faire un don ou à verser un dédommagement à la victime à hauteur de 1 000 $ à 2 000 $.
Au chapitre des circonstances aggravantes, l'on retient la nature et la gravité des infractions, le jeune âge de la victime et les séquelles psychologiques subies par cette dernière. On retient aussi le fait que l'accusé a usé de menaces et de contraintes pour arriver à ses fins. En outre, l'accusé a mentionné à la victime qu'il avait agi de la même manière dans le passé à l'endroit de dix autres filles. De plus, l'accusé a des antécédents judiciaires. Qui plus est, il y a un risque de récidive.
Quant aux circonstances atténuantes, il faut retenir le fait que l'accusé a plaidé coupable, qu'il exprime des regrets et des remords, qu'il est un actif stable pour la société et qu'il a fait un suivi psychologique et un suivi auprès d'une travailleuse sociale.
L'accusé a usé de subterfuges pour piéger sa victime. Il a manipulé cette dernière et l'a contrainte à poser des gestes très dégradants. Une lecture rapide des conversations entre l'accusé et la victime sur les plateformes numériques suffit à convaincre le lecteur de l'emprise sous lequel celle-ci se trouvait dès les premiers échanges. Les crimes à caractère sexuel commis contre des personnes mineures répugnent la société. En ce sens, il faut accorder une attention particulière aux objectifs de dénonciation et de dissuasion, ainsi que l'indique le législateur à l'art. 718.01 C.cr. Tout bien considéré, la peine à imposer doit se démarquer de la peine minimale prévue par le législateur. La peine juste et appropriée dans les circonstances est celle proposée par le ministère public.
Pour ces motifs, l'accusé est condamné à purger, de manière concurrente, une peine d'emprisonnement de neuf mois pour chacune des infractions commises. Vu sa détention provisoire de 20 jours comptabilisée à temps et demi, ce qui fait 30 jours, il lui reste huit mois de prison à faire. Une ordonnance de probation de trois ans, avec un suivi pendant deux ans, une ordonnance de prélèvement d'échantillons de substances corporelles pour analyse génétique, une ordonnance de se conformer aux obligations en matière d'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et une ordonnance de non-communication sont également prononcées.
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