Parce qu'il n'était pas d'accord avec la manière dont la pandémie de la COVID-19 était gérée et qu'il se sentait trahi par le gouvernement dirigé par François Legault pour qui il avait voté, l'accusé a téléphoné au bureau de circonscription du premier ministre et a laissé deux messages téléphoniques menaçants visant ce dernier. Dans un de ces messages, l'accusé visait également le directeur national de la santé publique, Horacio Arruda. L'accusé était fâché et frustré d'avoir vu une vidéo où l'on voyait le Dr Arruda danser. L'avocat de la défense propose que l'accusé soit absous conditionnellement. De son côté, le ministère public suggère de surseoir au prononcé de la peine et de rendre une ordonnance de probation d'une durée de deux ans (avec un suivi pour une période d'un an).
L'accusé, un camionneur de profession qui va régulièrement aux États-Unis, n'a pas d'antécédents judiciaires. Il subit la crise sanitaire comme tous les citoyens du Québec. Il est frustré, se sent trahi par les décisions du gouvernement, entre autres sur le port du masque, et n'est pas content du comportement du Dr Arruda qui exécute des pas de danse dans une vidéo. L'accusé avait déjà communiqué avec le bureau du premier ministre et d'autres intervenants politiques, mais n'avait pas eu de réponse satisfaisante. Alors qu'il se trouve aux États-Unis, il appelle au bureau de circonscription du premier ministre, deux fois en deux jours, et profère des menaces de mort. Il est arrêté à son retour au Canada et il plaide coupable rapidement. Ses excuses semblent sincères. Aux douanes, certaines constatations inquiétantes sont faites par les douaniers. En effet, plusieurs bouts de papier sont retrouvés dans le camion avec des inscriptions prônant différentes théories du complot politique et impliquant différents politiciens, tant canadiens qu'américains.
Les gestes commis sont sérieux et démontrent une frustration importante. L'accusé n'a pas démontré que s'il était condamné, il pourrait y avoir des conséquences sur son emploi. Il devait démontrer qu'un casier judiciaire entraverait ses possibilités de se rendre aux États-Unis. Les tribunaux n'ont pas une connaissance judiciaire des pratiques douanières. De plus, vu la gravité de l'infraction, sa répétition, le nombre de victimes, la situation personnelle des victimes et la prévalence de ce type d'infraction envers les politiciens, les objectifs de dénonciation et de dissuasion doivent primer. Proférer une menace de mort par écrit ou dans un message laissé sur une boîte vocale est aussi sérieux que proférer une menace de mort directement à une personne. L'intention est de proférer la menace. La personne raisonnable qui est bien informée pourrait perdre confiance dans la crédibilité du système judiciaire si l'accusé devait être absous. Une absolution dans ce dossier nuirait à l'intérêt public.
À la lumière de l'ensemble de la preuve, il y a lieu de surseoir au prononcé de la peine et de rendre une ordonnance de probation d'une durée de deux ans (avec un suivi pour une période d'un an). Une ordonnance de non-communication et une ordonnance d'interdiction de possession d'armes, de munitions ou d'explosifs sont également prononcées.