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Le blogue juridique des Éditions Yvon Blais est une façon pratique et rapide pour les professionnels en droit et en ressources humaines de s’informer sur les nouveaux développements concernant le milieu juridique. Nous y publions des résumés de décisions intéressantes sélectionnées par notre équipe éditoriale, ainsi que des chroniques rédigées par des experts spécialisés dans différents domaines du droit et de la gestion des ressources humaines.
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Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Le CRTC impose finalement une réelle sanction à un polluposteur canadienPlus >
Par Sarah Girouard, M. Sc., CRHA, Conseillère en développement organisationnel, Alia ConseilÊtes-vous à la bonne place? Développez-vous les bonnes compétences?Plus >
Résumé de décision : Eggsotique Café inc. c. Promutuel Lanaudière, société mutuelle d'assurances générales EYB 2015-247445 (C.S., 28 janvier 2015)À la suite de l’incendie d’un restaurant, l’assureur est tenu d’indemniser l’assurée pour des revenus non déclarés au fiscPlus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Affaire Point du jour aviation : point de violation de droits d'auteur sans prouver l'identité du contrefacteur en ligne Plus >