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Le blogue juridique des Éditions Yvon Blais est une façon pratique et rapide pour les professionnels en droit et en ressources humaines de s’informer sur les nouveaux développements concernant le milieu juridique. Nous y publions des résumés de décisions intéressantes sélectionnées par notre équipe éditoriale, ainsi que des chroniques rédigées par des experts spécialisés dans différents domaines du droit et de la gestion des ressources humaines.
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Par Me Michel Beauchamp, notaire, Beauchamp et GilbertL’inaptitude partielle du mandantPlus >
Résumé de décision : Bouakeo c. Vaillancourt, EYB 2015-247333 (C.S., 22 janvier 2015)La vente d’un immeuble est annulée sur la base d’une erreur simplePlus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Affaire Red Label -- Les détenteurs de droits quant à des métaéléments (meta-tags) voient rougePlus >
Résumé de décision : R. c. Eugène, EYB 2015-247819 (C.Q., 4 février 2015)Une ex-préposée aux bénéficiaires dans un CHSLD qui a maltraité des résidents est condamnée à une peine d’emprisonnement de 15 moisPlus >
Résumé de décision : Québec (Curateur public) c. N. (M.), EYB 2015-248496 (C.S., 23 février 2015) La prestation d’aide à domicile versée par la SAAQ constitue un acquêtPlus >