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Le blogue juridique des Éditions Yvon Blais est une façon pratique et rapide pour les professionnels en droit et en ressources humaines de s’informer sur les nouveaux développements concernant le milieu juridique. Nous y publions des résumés de décisions intéressantes sélectionnées par notre équipe éditoriale, ainsi que des chroniques rédigées par des experts spécialisés dans différents domaines du droit et de la gestion des ressources humaines.
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Résumé de décision : Savard c. Directeur de l'état civil, EYB 2015-259205 (C.S., 12 novembre 2015)La Cour supérieure permet à un homme de reprendre son nom d’origine marocaine alors que ce dernier avait déjà obtenu que son nom soit changé pour un nom à consonance québécoisePlus >
Résumé de décision : Québec (Autorité des marchés financiers) c. Patry, EYB 2015-258911 (C.A., 20 novembre 2015)La Cour d’appel estime que la défense de troubles mentaux est admissible, avec certaines adaptations, à l’égard d’infractions provinciales de responsabilité strictePlus >
Résumé de décision : Québec (Procureure générale) c. D'Amico, EYB 2015-260118 (C.A., 22 décembre 2015)La Cour d’appel infirme le jugement ayant déclaré inopérantes des dispositions de la Loi concernant les soins de fin de viePlus >
Par Me Shaun Finn, BCF, Avocats d’affairesGirard c. Vidéotron : les dommages punitifs en matière de recours collectifsPlus >
Résumé de décision : LSJPA – 1557, EYB 2015-259973 (C.Q., 17 décembre 2015)Un jeune Montréalais est déclaré coupable de terrorismePlus >