Tous les sites Web de Thomson Reuters utilisent des témoins afin d’améliorer votre expérience en ligne. Ils ont été placés sur votre ordinateur lorsque vous avez lancé ce site. Vous pouvez modifier les paramètres des témoins via votre navigateur.
Le blogue juridique des Éditions Yvon Blais est une façon pratique et rapide pour les professionnels en droit et en ressources humaines de s’informer sur les nouveaux développements concernant le milieu juridique. Nous y publions des résumés de décisions intéressantes sélectionnées par notre équipe éditoriale, ainsi que des chroniques rédigées par des experts spécialisés dans différents domaines du droit et de la gestion des ressources humaines.
Ne manquez pas une seule publication de notre blogue juridique ! Suivez-nous sur LinkedIn pour être informé lorsque nous publions un nouveau billet.
Résumé de décision : Fortier c. Québec (Procureure générale), EYB 2015-256398 (C.A., 11 septembre 2015) La Cour hausse à 50 000 $ les dommages moraux et à 25 000 $ les dommages-intérêts punitifs accordés au délégué général du Québec à New YorkPlus >
Par Shaun Finn, BCF, Avocats d’affairesLa prescription est un motif suffisant pour rejeter une requête en autorisationPlus >
Résumé de la décision Québec (Agence du revenu du) c. Système intérieur GPBR inc., EYB 2015-256217 (C.S., 3 septembre 2015)Une entreprise de construction inscrite aux fins de perception des taxes ne peut pas obtenir un crédit de taxes sur les intrants à l’égard des taxes illégalement facturées par des sous-traitants non inscritsPlus >
Résumé de la décision 9070-8058 Québec inc. c. Campagne Québec-vie, EYB 2015-255718 (C.S., 19 août 2015)La Cour prononce une injonction interlocutoire visant à empêcher des militants pro-vie de manifester devant des cliniques où sont pratiquées des interruptions volontaires de grossessePlus >
Résumé de décision : L. (M.) c. T. (A.), sub nom. Droit de la famille – 151766, EYB 2015-254547 (C.S., 8 juillet 2015) La Cour supérieure se demande dans quelles circonstances prend fin le statut de parent in loco parentisPlus >