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Le blogue juridique des Éditions Yvon Blais est une façon pratique et rapide pour les professionnels en droit et en ressources humaines de s’informer sur les nouveaux développements concernant le milieu juridique. Nous y publions des résumés de décisions intéressantes sélectionnées par notre équipe éditoriale, ainsi que des chroniques rédigées par des experts spécialisés dans différents domaines du droit et de la gestion des ressources humaines.
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Résumé de décision : Mayco Financial Corporation c. Rosenberg, EYB 2015-254838 (C.A., 23 juillet 2015)La hausse du seuil monétaire de la Division des petites créances de la Cour du Québec s’applique uniquement aux demandes déposées (par opposition à signifiées) après le 1er janvier 2015Plus >
Résumé de décision : P. (K.) c. S. (C.), sub nom. Droit de la famille – 151902, EYB 2015-255210 (C.S., 23 juin 2015)Une personne transsexuelle obtient la garde partagée de son enfantPlus >
Résumé de décision : Uber Canada inc. c. Québec (Agence du revenu), EYB 2015-254799 (C.S., 17 juillet 2015)Les documents saisis par Revenu Québec lors de la perquisition effectuée dans les locaux d'Uber Canada ne seront pas mis sous scelléPlus >
Résumé de décision : Imperial Tobacco Canada Ltd. c. Conseil québécois sur le tabac et la santé, EYB 2015-254767 (C.A., 23 juillet 2015)La Cour d’appel annule l’ordonnance d’exécution provisoire du paiement de 1 131 090 000 $ rendue par la Cour supérieure dans les recours collectifs contre les compagnies de tabacPlus >
Résumé de décision : Berardini c. Bashaw, EYB 2015-252704 (C.S., 29 mai 2015)Les vendeurs d’un immeuble sont condamnés au paiement de dommages-intérêts pour avoir omis de dévoiler que l’immeuble avait fait l’objet d’une perquisition pour culture de cannabisPlus >