Archives - 2018

• 

  Commentaire sur la décision Estate of Troster Markus – L’interprétation d’une clause testamentaire : legs particulier ou fiducie ?

  30 avril 2018

  Par Antoine Aylwin, CIPP/C, associé chez Fasken, S.E.N.C.R.L.
  Commentaire sur la décision Estate of Troster Markus – L’interprétation d’une clause testamentaire : legs particulier ou fiducie ?Plus >

• 

  De l’effectivité du droit à l’assistance par un avocat

  24 avril 2018

  Par Mazen Raad, docteur en droit privé, professeur de droit
  De l’effectivité du droit à l’assistance par un avocatPlus >

• 

  Le gouvernement fédéral finalise son règlement quant aux atteintes aux mesures de sécurité chez les entreprises

  19 avril 2018

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
  Le gouvernement fédéral finalise son règlement quant aux atteintes aux mesures de sécurité chez les entreprisesPlus >

• 

  Même faite de bonne foi, une déclaration inexacte et des représentations fausses et erronées du vendeur peuvent rendre un vice apparent juridiquement caché

  17 avril 2018

  Par M^e Michaël Lévesque, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.
  Même faite de bonne foi, une déclaration inexacte et des représentations fausses et erronées du vendeur peuvent rendre un vice apparent juridiquement cachéPlus >

• 

  Même si un vendeur professionnel ne peut invoquer la tardiveté de la dénonciation, celui-ci peut toutefois invoquer l’absence de dénonciation

  13 avril 2018

  Par Florence Lane Bossé, LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.
  Même si un vendeur professionnel ne peut invoquer la tardiveté de la dénonciation, celui-ci peut toutefois invoquer l’absence de dénonciationPlus >