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Résumé de décision : R. c. R.T., EYB 2019-306465 (C.Q., 15 janvier 2019)Vol commis dans un contexte trouble de violence conjugale : une commis comptable qui a fait le choix malheureux de s’approprier l’argent de son employeur afin de calmer la violence de son mari est absoute inconditionnellementREAD MORE »
Par Mazen Raad, docteur en droit privé, professeur de droitLe placement à l’isolement et le contrôle de la Cour fédérale du CanadaREAD MORE »
Par Mazen Raad, docteur en droit privé, professeur de droitPeine minimale d’emprisonnement à défaut de paiement de l’amende encourue : question de constitutionnalitéREAD MORE »
Résumé de décision : R. c. Ouellet, EYB 2018-304264 (C.Q., 20 novembre 2018)Filature mortelle : l’ex-policier dont la conduite dangereuse a entraîné la mort d’un garçon de cinq ans est condamné à huit mois de prisonREAD MORE »
Résumé de décision : R. c. Rouleau, EYB 2018-303193 (C.Q., 17 octobre 2018)L’accusé est condamné à neuf mois de prison pour avoir forcé une jeune fille de 17 ans à lui envoyer une vidéo d’elle exécutant divers gestes sexuels en la menaçant de publier une autre vidéo d’elle dans laquelle elle apparaît nueREAD MORE »