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Résumé de décision : 4345126 Canada inc. (Réserve de La Petite Nation inc.) c. Bruneau , EYB 2014-243085 (C.A., 19 septembre 2014)La Cour d'appel confirme la rétractation d'un jugement de 1938 qui a statué sur la propriété d'une partie du lac Papineau sans mettre en cause le procureur général du QuébecPlus >