3 mars 2014
L'auteur dresse un portrait de la faculté pour un propriétaire foncier d'abandonner, purement et simplement, le droit de propriété relatif à un immeuble lui appartenant et soulève certaines situations incongrues qui peuvent en résulter.
La faculté d'abandon du droit de propriété relatif à un immeuble : une prérogative du droit de la propriété pour le moins controverséePlus >