Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Préjudice corporel

Nouvelles récentes

Un collège est condamné à verser une indemnité totale d’un peu plus de 80 000 $ à une élève, qui s’est blessée au doigt en utilisant une scie dans le cadre d’un cours, et à la mère de celle-ci
30 avril 2015
Résumé de décision : Boucher c. John Abbott College, EYB 2015-250198 (C.S., 30 mars 2015)
Un collège est condamné à verser une indemnité totale d’un peu plus de 80 000 $ à une élève, qui s’est blessée au doigt en utilisant une scie dans le cadre d’un cours, et à la mère de celle-ciPlus >
Un garçon atteint par les balles d’un fusil tirées par un individu soumis à une ordonnance de probation obtient une indemnité de plus de 1,2 M$
14 janvier 2015
Résumé de décision : L'Écuyer v. Quebec (Attorney General), EYB 2014-245349 (C.S., 4 décembre 2014)
Un garçon atteint par les balles d’un fusil tirées par un individu soumis à une ordonnance de probation obtient une indemnité de plus de 1,2 M$Plus >
La Cour d’appel intervient afin de condamner deux médecins à payer plus de 1 000 000 $ à la conjointe et au fils du patient qui a succombé à un cancer du poumon diagnostiqué tardivement.
5 janvier 2015
Résumé de décision : St-Germain c. Benhaim, EYB 2014-245285 (C.A., 5 décembre 2014)
La Cour d’appel intervient afin de condamner deux médecins à payer plus de 1 000 000 $ à la conjointe et au fils du patient qui a succombé à un cancer du poumon diagnostiqué tardivement.Plus >