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Hébert c. Montréal (Ville de), EYB 2016-270088 (C.S., 6 septembre 2016)La valeur des pertes non pécuniaires subies par la victime d’une chute sur un trottoir est évaluée à 80 000 $Plus >
Résumé de décision : Guichard c. Domaine de Parc Cloverdale, EYB 2016-263932 (C.S., 30 mars 2016)Un locateur est condamné à payer plus de 1,2 M$ à un locataire qui s’est blessé en faisant une chute dans le stationnement de l’immeublePlus >
Zaccardo c. Chartis Insurance Company of Canada, EYB 2016-261596 (C.S., 1er février 2016)Un jeune hockeyeur devenu tétraplégique à la suite d’une violente mise en échec obtient des dommages-intérêts de plus de 8 M$.Plus >
Résumé de décision : Imperial Tobacco Canada Ltd. c. Conseil québécois sur le tabac et la santé, EYB 2015-254767 (C.A., 23 juillet 2015)La Cour d’appel annule l’ordonnance d’exécution provisoire du paiement de 1 131 090 000 $ rendue par la Cour supérieure dans les recours collectifs contre les compagnies de tabacPlus >
Résumé de décision : Roy c. Mout, EYB 2015-251191 (C.A., 23 avril 2015)Une indemnité de 200 000 $ est octroyée à une patiente et son conjoint en raison des fautes commises par le personnel infirmier et des médecins lors d’une césariennePlus >