Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Préjudice corporel

Nouvelles récentes

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  Une jeune femme âgée de 22 ans infectée d’une maladie transmise sexuellement a droit au paiement d’une indemnité de 27 708 $ de son ex-partenaire

  17 juin 2019

  Résumé de décision : R.L. c. P.D.-L., EYB 2019-311505 (C.Q., 25 avril 2019)
  Une jeune femme âgée de 22 ans infectée d’une maladie transmise sexuellement a droit au paiement d’une indemnité de 27 708 $ de son ex-partenairePlus >

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  Le défendeur devra payer des dommages-intérêts totalisant 26 000 $ à une employée qui a travaillé pour lui pendant près de deux ans, pour avoir porté atteinte aux droits de celle-ci à des conditions de travail exemptes de harcèlement et de discrimination fondée sur le sexe ainsi qu’à son droit à la sauvegarde de sa dignité

  14 juin 2019

  Résumé de décision : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (V.L.) c. Desormeaux, EYB 2019-311931 (T.D.P., 3 juin 2019)
  Le défendeur devra payer des dommages-intérêts totalisant 26 000 $ à une employée qui a travaillé pour lui pendant près de deux ans, pour avoir porté atteinte aux droits de celle-ci à des conditions de travail exemptes de harcèlement et de discrimination fondée sur le sexe ainsi qu’à son droit à la sauvegarde de sa dignitéPlus >

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  Parce que son préposé a omis d’aviser les ambulanciers qui se trouvaient sous un wagon du métro afin d’y dégager le corps d’un homme suicidé que leur vie n’était pas en péril malgré l’alarme sonnée à deux reprises, la STM est condamnée à leur payer des dommages-intérêts totalisant plus de 1,2 M$

  18 décembre 2017

  Résumé de décision : Poisson c. Société de transport de Montréal, EYB 2017-287539 (C.S., 27 novembre 2017)
  Parce que son préposé a omis d’aviser les ambulanciers qui se trouvaient sous un wagon du métro afin d’y dégager le corps d’un homme suicidé que leur vie n’était pas en péril malgré l’alarme sonnée à deux reprises, la STM est condamnée à leur payer des dommages-intérêts totalisant plus de 1,2 M$Plus >

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  Victimes de violence physique, psychologique et sexuelle de la part de leur père pendant leur jeunesse, deux sœurs se voient accorder, des années plus tard, une indemnité de plus de 1,7 M$, payable par la succession de celui-ci

  5 juillet 2017

  Résumé de décision : Succession de G.P., EYB 2017-281196 (C.S., 15 juin 2017)
  Victimes de violence physique, psychologique et sexuelle de la part de leur père pendant leur jeunesse, deux sœurs se voient accorder, des années plus tard, une indemnité de plus de 1,7 M$, payable par la succession de celui-ciPlus >

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  L’érosion du ciment au pourtour d’un trou d’homme a causé la chute d’une femme qui se voit accorder une indemnité de 72 000 $ payable par la Ville de Montréal et Bell Canada

  14 octobre 2016

  Collard v. Montréal (Ville de), EYB 2016-270696 (C.S., 21 septembre 2016)
  L’érosion du ciment au pourtour d’un trou d’homme a causé la chute d’une femme qui se voit accorder une indemnité de 72 000 $ payable par la Ville de Montréal et Bell CanadaPlus >