Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Propriété intellectuelle

Nouvelles récentes

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  Vague de demandes de dépôt de marque chinoises à l’USPTO avant l’entrée en vigueur de nouvelles règles

  16 août 2019

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
  Vague de demandes de dépôt de marque chinoises à l’USPTO avant l’entrée en vigueur de nouvelles règlesPlus >

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  Ordonnance de type Norwich dans l'affaire Voltage : la Cour fédérale se prononce quant aux frais que peut exiger un FSI pour identifier l'un de ses utilisateurs

  12 août 2019

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
  Ordonnance de type Norwich dans l'affaire Voltage : la Cour fédérale se prononce quant aux frais que peut exiger un FSI pour identifier l'un de ses utilisateursPlus >

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  Un aperçu de ce que pourraient être les prochains changements à la Loi sur le droit d’auteur

  28 juin 2019

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
  Un aperçu de ce que pourraient être les prochains changements à la Loi sur le droit d’auteurPlus >

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  Ni appel ni demande de contrôle judiciaire par un tiers afin de faire corriger une inscription sur le Registre des marques de commerce

  21 juin 2019

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
  Ni appel ni demande de contrôle judiciaire par un tiers afin de faire corriger une inscription sur le Registre des marques de commercePlus >

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  Nouvelles règles d’enregistrement de marques de commerce au Canada dès le 17 juin 2019, notamment quant aux frais gouvernementaux

  14 juin 2019

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
  Nouvelles règles d’enregistrement de marques de commerce au Canada dès le 17 juin 2019, notamment quant aux frais gouvernementauxPlus >