Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Propriété intellectuelle

Nouvelles récentes

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  Avertissement de la CAF aux détenteurs de marques de commerce : qui tolère perd

  1 avril 2019

  Par M^e Sébastien Lapointe, Holmested & Associés s.e.n.c.r.l./LLP
  Avertissement de la CAF aux détenteurs de marques de commerce : qui tolère perdPlus >

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  Étape historique en matière de marques de commerce: le Canada accède aux traités de Madrid et de Nice

  20 mars 2019

  Par M^e Sébastien Lapointe, Holmested & Associés s.e.n.c.r.l./LLP
  Étape historique en matière de marques de commerce: le Canada accède aux traités de Madrid et de NicePlus >

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  Oppositions en matière de marques de commerce : gare à la modification de l’échéancier relatif aux requêtes pour décisions interlocutoires

  14 mars 2019

  Par M^e Sébastien Lapointe, Holmested & Associés s.e.n.c.r.l./LLP
  Oppositions en matière de marques de commerce : gare à la modification de l’échéancier relatif aux requêtes pour décisions interlocutoiresPlus >

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  Teksavvy conteste avec succès une ordonnance de type Norwich en Cour fédérale

  26 février 2019

  Par M^e Sébastien Lapointe, Holmested & Associés s.e.n.c.r.l./LLP
  Teksavvy conteste avec succès une ordonnance de type Norwich en Cour fédéralePlus >

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  La C.F. confirme qu’une lettre de consentement ne change rien, en cas de refus d’une demande de dépôt de marque de commerce

  20 février 2019

  Par M^e Sébastien Lapointe, Holmested & Associés s.e.n.c.r.l./LLP
  La C.F. confirme qu’une lettre de consentement ne change rien, en cas de refus d’une demande de dépôt de marque de commercePlus >