Tous les sites Web de Thomson Reuters utilisent des témoins afin d’améliorer votre expérience en ligne. Ils ont été placés sur votre ordinateur lorsque vous avez lancé ce site. Vous pouvez modifier les paramètres des témoins via votre navigateur.
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. On propose de nouveaux amendements à la Loi sur les marques de commerce, cette fois pour nous conformer à l’ACEUM, en matière d’importation de produitsPlus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Affaire LUSH en appel : la Cour d’appel fédérale recorrige le tir en matière d’usage de marque de commercePlus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Recours pour déclaration mensongère ou trompeuse : oui, un recours s’avère possible en vertu de la Loi sur les marques, pourvu qu’on soit en présence d’un véritable concurrentPlus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. La Cour Fédérale confirme que la republication d’avis de décès en ligne constitue bien de la contrefaçonPlus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. L’Europe amorce sa réforme du régime des droits d’auteur à l’ère numériquePlus >