Tous les sites Web de Thomson Reuters utilisent des témoins afin d’améliorer votre expérience en ligne. Ils ont été placés sur votre ordinateur lorsque vous avez lancé ce site. Vous pouvez modifier les paramètres des témoins via votre navigateur.
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. L'OPIC se ravise quant à sa pratique en matière de marques composées de noms de famillePlus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Duracell et Energizer en Cour fédérale : cacher ce mot « lapin » que je ne saurais voir !Plus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Les traités de Madrid et de Nice entreront finalement en vigueur au Canada le 17 juin 2019Plus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Le projet de loi C-86 propose de (re)corriger le tir quant aux marques de commerce et aux droits d’auteurPlus >
Par Me Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc. Un demi-million de dollars pour une peinture d’IA : quand l’algorithme devient auteur ou inventeurPlus >