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Résumé de décision : Camille Blais & Fils ltée c. Landry, EYB 2019-310337 (C.Q., 28 mars 2019)Pour avoir écrit dans leurs procédures déposées devant la Division des petites créances que l’entreprise de construction demanderesse agissait en collusion avec d’autres entrepreneurs et la Ville de Québec pour les évincer de leur propriété, et pour avoir réitéré ces propos à deux reprises devant des juges de la Cour du Québec, les défendeurs sont condamnés à payer des dommages moraux de 2 000 $Plus >