Blogue juridique Éditions Yvon Blais
Responsabilité civile

Archives - 2017

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  Parce que son préposé a omis d’aviser les ambulanciers qui se trouvaient sous un wagon du métro afin d’y dégager le corps d’un homme suicidé que leur vie n’était pas en péril malgré l’alarme sonnée à deux reprises, la STM est condamnée à leur payer des dommages-intérêts totalisant plus de 1,2 M$

  18 décembre 2017

  Résumé de décision : Poisson c. Société de transport de Montréal, EYB 2017-287539 (C.S., 27 novembre 2017)
  Parce que son préposé a omis d’aviser les ambulanciers qui se trouvaient sous un wagon du métro afin d’y dégager le corps d’un homme suicidé que leur vie n’était pas en péril malgré l’alarme sonnée à deux reprises, la STM est condamnée à leur payer des dommages-intérêts totalisant plus de 1,2 M$Plus >

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  Intrusion informatique massive chez la société EQUIFAX : déjà des suites judiciaires

  13 septembre 2017

  Par M^e Sébastien Lapointe, Techtonik Legal inc.
  Intrusion informatique massive chez la société EQUIFAX : déjà des suites judiciairesPlus >

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  Un citoyen est condamné à verser 17 000 $ au directeur général d'une ville pour l’avoir accusé sans fondement de fraude et de malversations

  29 août 2017

  Résumé de décision : Giasson c. Naud, EYB 2017-282353 (C.S., 13 juillet 2017)
  Un citoyen est condamné à verser 17 000 $ au directeur général d'une ville pour l’avoir accusé sans fondement de fraude et de malversationsPlus >

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  Victimes de violence physique, psychologique et sexuelle de la part de leur père pendant leur jeunesse, deux sœurs se voient accorder, des années plus tard, une indemnité de plus de 1,7 M$, payable par la succession de celui-ci

  5 juillet 2017

  Résumé de décision : Succession de G.P., EYB 2017-281196 (C.S., 15 juin 2017)
  Victimes de violence physique, psychologique et sexuelle de la part de leur père pendant leur jeunesse, deux sœurs se voient accorder, des années plus tard, une indemnité de plus de 1,7 M$, payable par la succession de celui-ciPlus >

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  Une femme qui prétendait que ses voisins avaient volontairement gardé une mouffette en cage sur leur terrain pour qu’elle ne puisse profiter de sa cour arrière devra leur verser 26 000 $ en dommages-intérêts

  21 avril 2017

  Résumé de décision : Da Silva c. Thélot, EYB 2017-277732 (C.S., 27 mars 2017)
  Une femme qui prétendait que ses voisins avaient volontairement gardé une mouffette en cage sur leur terrain pour qu’elle ne puisse profiter de sa cour arrière devra leur verser 26 000 $ en dommages-intérêtsPlus >